Editeur du site Internet  » Les Bijoux de Louise » ; Camille Mangnan
Messagerie électronique : lesbijouxdelouise14@gmail.com
 » Les Bijoux de Louise »
Statut Juridique : Micro Entreprise
N° de SIRET : 88483547100019
N° APE : 3213Z FAB. BIJOUTERIE FANTAISIE ET SIMILAIRE
Immatriculation : CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU CALVADOS
Adresse : 14 Impasse des marguerites
Code postal : 14740
Ville : THUE ET MUE
Messagerie électronique : lesbijouxdelouise14@gmail.com

Conditions générales de vente :
Le site lesbijouxdelouise.fr est la propriété de Camille MANGNAN – Les Bijoux de Louise (ci après dénommé « LE VENDEUR ») en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les Bijoux de Louise apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Couleurs :Les Bijoux de Louise fait de son mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de l’écran du client, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran du client reflète correctement la couleur du produit à la livraison.

Tailles et dimensions : Les Bijoux de Louise fait de son mieux afin ce que les tailles et les dimensions indiquées soient aussi précises que possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Pour toute question relative à un produit, à la livraison ou à un retour, ou encore au fonctionnement du site, vous pouvez contacter notre Service clients :
• par mail : lesbijouxdelouise14@gmail.com
Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

Pour le souvenir lacté et le bijou au lait maternel( ou cordon ombilical), le Client doit être en mesure de fournir le nécessaire demandé pour la création de sa commande (lait maternel, cheveux ou cordon ombilical) et envoyer le nécessaire pour réaliser sa commande à l’adresse suivante:
Les Bijoux de Louise 14 Impasse des Marguerites 14740 THUE ET MUE

Produits proposés à la vente : En commandant sur notre site lesbijouxdelouise.fr, vous acceptez nos CGV.

Bola de grossesse, collier de portage et d’allaitement, souvenirs lactés, bijoux au lait maternel ou cordon ombilical. Objets, bijoux et accessoires divers en acier inoxydable, argent 925/000, plaqué or et alliage. Les Bijoux de Louise n’est pas créatrice des bijoux en acier inoxydable, argent 925/000, plaqué or ou alliage. Ces derniers sont collectés auprès d’un grossiste de bijoux pour professionnels. Nous ne fournissons pas de garantie sur ces bijoux. Par ailleurs, les échanges pour erreurs de taille ne sont pas possibles, ayant un stock limité.

Bijoux en argent 925/1000 :

Tous nos bijoux en argent sont réalisés à partir d’argent 925/000. Poinçon de responsabilité
Soucieux de répondre avec fiabilité à la législation actuelle et de vous donner une qualité optimale, notre fabricant s’impose un contenu minimal d’argent fin supérieur à celui exigé par la législation. Contre l’oxydation naturelle, les bijoux non empierrés reçoivent un traitement de passivation. Lorsqu’ils sont empierrés, un traitement au rhodium vient les protéger définitivement de l’oxydation. Vous trouverez sur tous nos bijoux an argent le poinçon de responsabilité de notre fabricant. Au-delà de 30 grammes, le poinçon des services de la garantie vient s’y ajouter.
Plaqué orNos bijoux en plaqué or sont faits sur une base de laiton et recouverts d’or 18 carats à 3 microns sans dispersion. Cela signifie que nous garantissons 3 microns d’or sur n’importe quelle partie du bijou. Sur la plupart de nos bijoux empierrés, nous montons à 5 microns d’or 18 carats. Pour finir, nous faisons également une finition avec de l’or 24 carats afin de donner un plus bel éclat à nos bijoux.

Créations artisanales :
De petites bulles peuvent encore apparaître dans les bijoux ou souvenirs lactés. Certains articles peuvent nécessiter un ponçage dans le cadre du processus de finition et les bords peuvent ne pas être complètement lissent. La couleur de votre pièce reflétera la couleur naturelle de votre lait maternel. Les Bijoux de Louise n’est donc pas responsable des petites imperfections qui pourraient être visibles. Ces défauts ne peuvent donner lieu à un remboursement ou un échange.Certains articles nécessitent un collage. Chaque pièce est individuellement faite à la main, nous ne pouvons donc pas garantir que la colle ne sera pas visible. Certaines pièces peuvent se décoller, nous assurons le service après vente.
De nombreux métaux utilisés dans la fabrication de bijoux finiront par ternir avec le temps. Ceci est le résultat d’une réaction chimique entre l’argent et les facteurs environnementaux, en particulier le souffre, provoquant effectivement une oxydation qui apparaît comme une décoloration, c’est-à-dire un ternissement.
Conservation des bijoux personnalisés :
Une mauvaise conservation de son bijou ou souvenir lacté peut entraîner un changement de couleur. Les Bijoux de Louise n’est en aucun cas responsable de ce changement. Sachez que les produits solidifiants sont traités spécialement anti jaunissement.
Les Bijoux de Louise rappelle que ces bijoux et souvenirs lactés sont des bijoux et objets souvenirs et non des bijoux à porter tous les jours.
Les Bijoux de Louise conserve des bijoux et souvenirs tests prouvant qu’une bonne conservation et un bon entretien du bijou ou souvenir ne change en rien la couleur de ces derniers. Il est fortement recommandé de laisser votre bijou ou souvenir lacté à l’abri de la lumière, le plus souvent possible dans sa boîte dans le noir.
Pour une bonne préservation du bijou, Les Bijoux de Louise vous conseille d’enlever votre bijou avant de dormir, avant une exposition au soleil, avant toute baignade ( douche, bain, piscine etc )mais également de limiter tout contact avec des cosmétiques ( crème, parfum etc).

Pour les souvenirs lactés :

Une fois votre souvenir lacté reçu, nous vous conseillons de ne pas l’exposer à la lumière directe du soleil. Il peut se situer dans une pièce lumineuse mais nous ne conseillons pas devant une fenêtre.
De même, le produit utilisé pour la solidification du souvenir reste très fragile. Nous vous conseillons de ne pas le laisser à portée de petites mains.

Les souvenirs lactés et bijoux personnalisés ne sont pas des jouets mais des objets de décoration ou des bijoux pour adultes.

Aucun remboursement ne pourra être demandé si les précautions d’utilisation ne sont pas respectées. Les bijoux et souvenirs personnalisés ont une garantie de deux mois. Tout échantillon de lait maternel sera détruit deux mois maximum après réception de la commande. S’il reste des cheveux ou morceaux de cordon ombilical, ils seront retournés au client lors de l’envoi de la commande.
Si une anomalie survient dans les deux mois suivant la réception de votre commande, veuillez prendre contact par mail à lesbijouxdelouise14@gmail.com pour que nous puissions évaluer la situation et vous apporter une réponse adéquate.
Cependant, je vous rappelle que vous avez 48 h après réception de votre bijou et/ou souvenir pour déclarer une cassure ou autre pendant le transport. Passer ce délai, je ne pourrais refaire votre bijou et/ou souvenir gratuitement.

  • Articles offerts :

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Les Bijoux de Louise. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Les Bijoux de Louise. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  • Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date de commande. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Une fois la commande passée, vous recevrez un mail avec un fichier PDF comportant un code promotionnel à utiliser lors de la commande. Ce code est utilisable une seule fois. Les frais de port dépendent du poids du colis et/ou de la nature du produit choisi, le code promo ne peut donc pas s’appliquer dessus.

  • Code promo :

Les Bijoux de Louise est seul décisionnaire des codes promos. Le détail des codes promos en cours est annoncés dans la page  » code promo » présente sur le site internet.

Si un problème de livraison survient, un remboursement ou nouvelle création, correspondant au montant de la commande, pourra se faire uniquement si le client à choisi l’option Colissimo avec signature et assurance, donc sans code promo permettant la livraison offerte.

  • Fichier pdf anniversaire des Tétées : fichier pdf offert . Tous droits réservés sur les visuels. Copies interdites. Le client doit valider la commande pour recevoir le pdf par mail.
  1. Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Les Bijoux de Louise concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Une fois la commande terminée, l’extension CusRev (Customer Reviews) enverra un mail de demande d’avis au client. Le client pourra bénéficier d’un code promo unique après validation de son avis.

Les Bijoux de Louise refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Elle refusera également toute commande dans les cas suivants :

  • L’article commandé n’est plus en stock ; sauf si possibilité de commande indiqué sur le site
  • Les Bijoux de Louise n’a pu obtenir d’autorisation de paiement ;
  • Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion ;
  • Les Bijoux de Louise a suspecté une activité frauduleuse.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  1. Livraison

Après confirmation de commande, LE VENDEUR s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai annoncé (sous 8 jours pour les bolas de grossesse, mes jolis bracelets et collier de portage et d’allaitement lorsqu’ils sont en stock, sous 30 jours si le client reçoit la notification que le stock est en cours de réapprovisionnement et/ou 0 produit en stock mais possibilité de commande), à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.

Pour les commandes d’un Souvenir lacté ou d’un bijou au lait maternel ou cordon ombilical, Les Bijoux de Louise envoie un kit dans un délais de 15 jours suivant la commande. Le kit doit être retourné, sous 3 mois, à l’adresse suivante : Les Bijoux de Louise 14 impasse des Marguerites 14740 THUE ET MUE.

Le kit est envoyé uniquement en France Métropolitaine. Pour l’Europe, les Etats Unis et l’Outre Mer, c’est au client d’envoyer son lait maternel dans une fiole, de préférence dans une enveloppe à bulles.

Une fois les élements du clients reçus, et suite à l’envoi du mail de confirmation de réception du kit, un délai entre 8 à 10 semaines en moyenne ( Maj du 09.08.21) est demandé pour la création d’un bijou et/ou souvenir. Il est possible que des retards surviennent dans certaines situations. Les situations sont ( liste non exhaustive):

Circonstances imprévues, Urgences ou maladies familiales, Vacances, Les délais d’approvisionnement des fournisseurs, des contretemps dans la réalisation de la commande.

Pour un bijou uniquement avec une mèche de cheveux, je vous laisse le soin d’envoyer directement une mèche d’environ 3 à 8 cm par voie postale. Aucun kit ne sera fourni pour ces commandes.

Passé ce délai ( 3 mois après réception du kit de recueil), Les Bijoux de Louise est en droit de ne pas poursuivre la commande, et ceux, sans remboursement.
Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. LE VENDEUR se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Le client dispose de trois choix de livraison: Lettre suivie, Colissimo sans signature et sans assurance et Colissimo avec signature et assurance. Les prix sont définis par le service La Poste. Si le client ne récupère pas son colis dans les temps, que les services de la Poste retourne ce colis, une nouvelle livraison se fera aux frais du client.

Si un problème de livraison survient, un remboursement Ou nouvelle création, correspondant au montant de la commande, pourra se faire uniquement si le client à choisi l’option Colissimo avec signature et assurance.

La répartition du choix de livraison se situe ainsi :

  • de 1 à 3 Bolas : choix entre Lettre suivie, Colissimo sans signature et sans assurance ou Colissimo avec signature et assurance
  • + de 3 Bolas : Colissimo avec signature et assurance
  • de 1 à 2 colliers de portages et d’allaitement : choix entre Lettre suivie, Colissimo sans signature et sans assurance ou Colissimo avec signature et assurance
  • + de 2 colliers de portage et d’allaitement : Colissimo avec signature et assurance
  • Souvenir lacté ou bijou au lait maternel : Colissimo sans signature et sans assurance ou Colissimo avec signature et assurance. Il est fortement conseillé de prendre Colissimo avec assurance pour obtenir un remboursement en cas de litige avec la livraison.
  1. Rétractation

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de rétractation par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse : Les Bijoux de Louise 14 Impasse des Marguerites 14740 THUE ET MUE. Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles). En cas d’échange ou de remboursement d’une commande reçue par la Poste, le client est tenu de renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (sauf mention contraire sur la page de vente) à l’adresse suivante : Les Bijoux de Louise 14 Impasse des Marguerites 14740 THUE ET MUE en colissimo avec signature. Le retour est à la charge du client. Si le client utilise un autre mode d’envoi, Les Bijoux de Louise se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Clause de non-rétractation:

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable sur la majorité des produits du site internet Les Bijoux de Louise. En effet, s’agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, Les Bijoux de Louise ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.

Article L121-20-2 du code de la consommation :

(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001) (Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Attention : le droit de rétractation ne s’applique pas :

– aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.

Remboursement

Aucun remboursement ne sera émis suite à la perte ou au bris de votre bijou.

  1. Prix

Les articles sont exprimés en Euro, TTC. La TVA est non applicable – article 293 B du CGI.

Ces tarifs sont fermes. Les Bijoux de Louise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le prix comprend :

– Les frais de traitement

– Le contenu ainsi que l’envoi du KIT (Flacon, pochon en plastique, enveloppe de retour non affranchi) pour les Bijoux et Souvenirs Lactés.

– La main d’œuvre

– Le materiel (Bijou, écrins…)

Les Bijoux de Louise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 2 manières différentes :

  1. a) Par carte bancaire portant le sigle CB.

Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

  1. b) Par virement Paypal ( non activé à ce jour)

Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

  1. Garantie

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

11.Transfert des risques

La propriété de la chose vendue est transférée à l’acheteur dès l’instant où les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant est réalisé, à la charge de l’acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.
Dans ces conditions, l’acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

12. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16. Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

17. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.